Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Celestprospect et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de prospection automatisée.
2. Services
Celestprospect propose les services suivants :
- Recherche automatisée d'établissements
- Récupération de contacts professionnels
- Campagnes d'emailing automatisées
- Relances automatiques
- Export de données CSV
3. Tarifs et abonnement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et correspondent aux formules suivantes :
- Starter : 19€/mois
- Pro : 39€/mois
- Business : 79€/mois
Les abonnements sont mensuels et renouvelables tacitement. Période d'essai gratuite de 7 jours pour tous les plans.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire. La facturation est mensuelle et intervient à la date d'anniversaire de souscription.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué au prorata.
6. Utilisation du service
Le client s'engage à utiliser le service dans le respect de la législation en vigueur, notamment le RGPD. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate du compte.
7. Propriété des données
Les données collectées via Celestprospect appartiennent au client. Celestprospect s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture du service.
8. Disponibilité
Celestprospect s'engage à fournir un service accessible 24/7 avec un taux de disponibilité de 99,5%. Des maintenances programmées pourront être effectuées avec préavis.
9. Responsabilité
Celestprospect ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite par le client des données collectées. La responsabilité est limitée au montant de l'abonnement mensuel.
10. Modification des CGV
Celestprospect se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.